Dernière mise à jour : 01/09/2025

1. Informations légales

La micro-entreprise Tiscado, immatriculée en France sous le statut d’autoentrepreneur, est représentée par Pascale Dehesdin.
Adresse : 33 rue du point du Jour - 60390 LES HAUTS TALICAN
Email : contact@tiscado.fr
SIREN : 452252844
Site : tiscado.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site Tiscado.fr entre Tiscado et tout client effectuant un achat en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, notamment des emballages cadeaux en tissu et objets en tissu, bois ou ardoise. 
Chaque article est réalisé avec soin et peut présenter des variations liées à sa fabrication artisanale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Les frais de port sont variables selon le poids, le format et le mode d’expédition choisis.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tiscado se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal (en France uniquement).
Le paiement est exigible en totalité à la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.
Le délai moyen de traitement et d’expédition est de 7 jours ouvrés à compter de la commande.
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande. Tiscado ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, qui ne peuvent être retournés (article L221-28).

8. 1  -  Retours & échanges

• Échanges : non proposés.

• Procédure de retour : avant tout envoi, merci de me contacter par e-mail à contact@tiscado.fr en indiquant le numéro de commande et le motif du retour. Les instructions (et l’adresse de retour) vous seront communiquées en réponse.

• État des produits : article non utilisé, propre, et dans son emballage d’origine.

• Remboursement : à réception et vérification des produits retournés, remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement que la commande.

• Frais de retour : à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison initiaux standards sont remboursés en cas de rétractation, à l’exclusion des options de livraison supplémentaires (conformément à l’art. L221-24 C. cons.).

• Produits exclus : personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (art. L221-28 C. cons.) — pas de retour possible hors défaut de conformité.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de problème, veuillez contacter : contact@tiscado.fr

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et, le cas échéant, pour l’envoi de communications si le client y a consenti.
Tiscado s’engage à ne pas vendre ni céder ces données.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment.