Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 20/07/2026

1. Informations légales

La micro-entreprise Tiscado, immatriculée en France sous le statut d’autoentrepreneur, est représentée par Pascale Dehesdin.
Adresse : 33 rue du point du Jour - 60390 LES HAUTS TALICAN
Email : contact@tiscado.fr
SIRET : 45225284400033
Site : tiscado.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site Tiscado.fr entre Tiscado et tout client effectuant un achat en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, notamment des emballages cadeaux en tissu et objets en tissu, bois ou ardoise. 
Chaque article est réalisé avec soin et peut présenter des variations liées à sa fabrication artisanale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Les frais de port sont variables selon le poids, le format et le mode d’expédition choisis.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tiscado se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal (en France uniquement).
Le paiement est exigible en totalité à la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.
Le délai moyen de traitement et d’expédition est de 7 jours ouvrés à compter de la commande.
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande. Tiscado ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation », directement accessible depuis le pied de page du site. Il peut également transmettre toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d’utilisation de la fonctionnalité en ligne, TisCado adresse au client, dans un délai raisonnable, un accusé de réception par e-mail reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’ils comportent un prénom, une inscription, des dimensions particulières ou des caractéristiques spécialement demandées.

Après avoir informé TisCado de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour restent à sa charge. Le produit doit être retourné correctement protégé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

TisCado rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition. Il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les échanges ne sont pas proposés. Le client peut retourner le produit dans le cadre de son droit de rétractation puis, s’il le souhaite, effectuer une nouvelle commande.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de problème, veuillez contacter : contact@tiscado.fr

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et, le cas échéant, pour l’envoi de communications si le client y a consenti.
Tiscado s’engage à ne pas vendre ni céder ces données.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de l’entreprise.
Le droit applicable est le droit français.